Mont-de-Marsan

 

Mentions Légales

 

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.du.edu/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et Éditeur du site :

  • Nom Commercial : Terrassement du Moun

  • Identité de l’entrepreneur : Monsieur Laurent Le Roc’h

  • Forme juridique : Entrepreneur Individuel (Artisan)

  • Adresse du siège social : 2 PLACE RAYMOND POINCARE 40000 MONT-DE-MARSAN

  • Téléphone : +33 6 89 50 92 82

  • Email : terrassement.du.moun@orange.fr

  • SIRET : 83368363400012

  • Numéro de TVA Intracommunautaire : FR04833683634

Directeur de la publication : Monsieur Laurent Le Roc’h.

Hébergeur du site : Le site est hébergé par : Infomaniak 

Adresse : Infomaniak Network SA, Rue Eugène Marziano 25 1227 Les Acacias (GE)

Délégué à la protection des données (DPO) : Laurent Le Roc’h

 

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Laurent Le Roc’h est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Laurent Le Roc’h. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 
 

3. Limitations de responsabilité

Laurent Le Roc’h ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://moun-terrassement.fr/. Laurent Le Roc’h décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://moun-terrassement.fr/. Laurent Le Roc’h s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 
 

4. Assurance Décennale

Conformément à la législation en vigueur pour les artisans du bâtiment (Article L241-1 du Code des Assurances), Terrassement du Moun dispose d’une garantie décennale couvrant ses activités de terrassement et d’assainissement.

 

 

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://moun-terrassement.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mont-de-Marsan.

 


 

Politique de Confidentialité

 

Dernière mise à jour : 27/01/2026

Le site Terrassement du Moun s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://moun-terrassement.fr/ , soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est : Laurent Le Roc’h. Email de contact : terrassement.du.moun@orange.fr

 

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à notre activité d’artisan terrassier. Dans le cadre du formulaire de contact et de demande de devis, nous pouvons collecter les informations suivantes :

  • Nom et Prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Adresse du chantier (Ville/Code Postal)

  • Informations relatives à votre projet (message libre).

 

3. Finalité des données

Les données que vous nous transmettez sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre à vos demandes d’informations.

  • Établir des devis commerciaux personnalisés.

  • La gestion de la relation client (suivi de chantier, facturation).

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

 

4. Durée de conservation

  • Données prospects (demandes de devis non signés) : Conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

  • Données clients (facturation, garantie décennale) : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales et comptables (Article L123-22 du Code de commerce).

 

5. Sécurité des données

Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé. Le site utilise notamment le protocole HTTPS pour sécuriser les transferts de données.

 

6. Vos droits (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

 
  • Droit d’accès (savoir quelles données nous avons sur vous).

     
  • Droit de rectification (mettre à jour vos données).

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).

  • Droit à la limitation du traitement.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par écrit à l’adresse ci-dessus.

 

7. Cookies

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